www.sergeroux.fr : Mentions légales

IDENTIFICATION

SERGE ROUX CHARPENTES SASU

1714 route de Siest
40300 ORIST

Tél : +33 (0)5.58.57.70.71

SIREN 339.897.134 (RCS et RM DAX)

SASU : Société par Actions Simplifié Unipersonnelle

LEGISLATION

Responsable de publication : Serge ROUX

Le droit commercial français s'applique à nos différentes prestations.

La législation française s'applique en matière de droits de propriété intellectuelle. L'ensemble du contenu du site est concerné par ces dispositions. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de notre société. Toute infraction sera susceptible de poursuites à l'encontre de leur(s) auteur(s) ainsi que du bénéficiaire ou utilisateur du document reproduit.

Les informations portées à la connaissance du public n'ont pas valeur contractuelle. Elles ont pour but d'informer les visiteurs et n'engageront notre société qu'après confirmation écrite, signée par notre direction, selon les termes indiqués sur la proposition transmise. Les données techniques sont fournies par les constructeurs et éditeurs ; elles restent modifiables sans préavis et n'engagent pas notre responsabilité.

Lorsque des citations sont publiées, les sources sont citées avec le lien vers l'auteur ou le diffuseur. Si vous pensez qu'une erreur s'est glissée malgré toute l'attention que nous portons à ce point, merci de nous contacter.

Les marques citées ainsi que les logos sont la propriété de leur dépositaire ; elles sont mentionnées dans le seul but d'améliorer la compréhension et la lisibilité pour les visiteurs du site. Pour connaître les droits attachés, se rapprocher de leur propriétaire respectif.

Les photos sont la propriété de Serge ROUX et sont publiées aux seules fins de montrer les capacités de l'entreprise à réaliser le type de travaux qu'elles décrivent ; elles ne présument en rien du résultat d'un autre chantier de même type qui serait confié à l'entreprise. Leur publication est faite dans le respect de la vie privée des propriétaires des lieux photographiés. Si vous pensez que votre vie privée peut être impactée par la publication d'une photo, merci de nous contacter.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Article 40 créé par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004)

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'intéressé ou avec son accord.

Lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'intéressé est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l'article 39.

Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu'il a effectuées conformément au premier alinéa.

Les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.

Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

Source LégiFrance

RGPD - REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez télécharger notre charte RGPD CLIENTS ici.

MAINTENANCE DU SITE

La mise en ligne et la conception du site ont été confiées à la société VALIS (marque propriété de Stéphane MAZELLIER).

Le site est hébergé en FRANCE par la société ONLINE SAS SCALEWAY.

Nous utilisons des cookies fonctionnels pour le bon fonctionnement du site. Ils sont indispensables mais ne transmettent aucune information personnelle. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui sont là pour vous simplifier votre expérience de navigation. Nous utilisons également, avec votre accord préalable, les cookies tiers suivants :

Google Analytics

Google Analytics est un service utilisé sur notre site Web qui permet de suivre, de signaler le trafic et de mesurer la manière dont les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre site Web afin de l’améliorer et de fournir de meilleurs services.

Facebook

Notre site Web vous permet d’aimer ou de partager son contenu sur le réseau social Facebook. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/policy/cookies/

Nous respectons votre droit à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité RGPD en vous rendant sur les mentions légales du site.